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Cass. soc. 2-6-2021 n° 20-12.578 FS-P, M. c/ Sté Air Corsica Contexte juridique :  Je vous ai parlé il y a quelques semaines de la déduction forfaitaire spécifique qu’on appelle également dans le jargon  DFS. Et bien cette dernière fait encore parler d’elle mais cette fois la Cour de cassation vient mettre son grain de sel ! Pour rappel, pour ceux qui n’ont pas suivi, …

Employeurs : Attention à ne pas appliquer à tort la déduction forfaitaire spécifique ! Lire la suite »

Pour rappel, l’employeur peut, pour une liste précise de professions dans lesquelles les salariés engagent souvent des dépenses dans le cadre de leur travail, appliquer une #déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels. Parmi ces catégories de salariés se trouvent les apprentis et ouvriers du bâtiment (taux d’abattement de 10%); les artistes (25%) ; les …

En matière d’abattement pour frais professionnel, les précisions du #BOSS peuvent faire mal ! Lire la suite »