Droit De La Sécurité Sociale
Et DE LA Santé Au travail

Exemples de nos réalisations

Est il possible de licencier un salarié en arrêt après un accident du travail ?
Un salarié est arrêté à la suite d’un accident du travail. Pendant cette période il dénigre ses collègues de travail et supérieurs hiérarchiques tant en interne qu’en externe. Il était de la plus extrême urgence de faire cesser ce comportement. Après analyse des éléments communiqués (courriers, témoignages), il était établi que le comportement du salarié était gravement fautif. Nous avons alors accompagné l'employeur dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour faute grave.
Mon salarié a été déclaré apte à son poste de travail mais le médecin du travail impose le télétravail: suis-je obligé de l’accepter ?
Nous avons indiqué les conditions de recours contre l’avis du médecin du travail. Dans le même temps nous avons indiqué dans quelles conditions et pour quelle durée le télétravail devrait être mis en œuvre. Après échanges sur les chances de succès de son recours, l'employeur a pris la décision d’aménager le poste du salarié en l’autorisant à travailler. Nous l’avons accompagné dans la mise en œuvre du télétravail.
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Une question en droit de la sécurité sociale,
ou de la santé au travail?
Nous sommes à votre écoute.