L’employeur peut se trouver désarmé et pourtant il doit rapidement évaluer la situation et prendre les mesures visant à protéger le salarié s’il s’avère qu’un harcèlement est caractérisé.
Si aucun texte ne définit l’attitude à adopter en cas de dénonciation de faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral, il peut en cas d’inertie être reproché à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat.
Aussi, nous préconisons une procédure en plusieurs étapes qui doit bien entendu être adaptée à chaque situation concrète.
- Dès le signalement de faits laissant présumer une situation de harcèlement moral, l’employeur doit analyser la situation et recueillir des premières informations en demandant si nécessaire des précisions, entendant la personne victime et les témoins des faits.
- Lorsque les faits invoqués sont susceptibles de constituer un harcèlement moral, il doit également protéger le salarié victime par le biais de mesures conservatoires telles que la mise à pied du harceleur s’il est dans le même service, lui imposer de télétravail lorsque cela est possible, le changement de bureau du présumé harceleur afin d’éviter tout contact avec la victime présumée.
- Il peut réunir le CSE pour les informer à titre confidentiel de la situation même si une telle étape n’est pas imposée par les textes.
- Ces premières mesures conservatoire prises, une enquête doit être lancée qui pourra être menée :
- soit par une entreprise extérieure,
- soit par la direction des ressources humaines qui se chargera de recueillir et retranscrire la parole des différents protagonistes
- soit enfin par une commission ad hoc constituée par exemple d’un membre de la direction et d’un représentant du personnel.
- A l’issue de l’enquête, les informations recueillies doivent être confrontées avec les faits exprimés par le salarié.
Un rapport de synthèse présenté à chaque partie et de façon confidentielle au CSE sera établi. Il permettra de tirer les conséquences qui s’imposent :
- Soit aucun harcèlement n’est établi mais les faits révèlent une situation anormale au travail : des mesures correctives doivent être prises (formation au management, sanction disciplinaire de moindre degré…).
- Soit il est établi une situation de harcèlement moral : des mesures immédiates doivent être prises pour faire cesser les agissements :
- Mutation disciplinaire, formation du salarié harceleur;
- Licenciement.
Vous indiquerez également si nécessaire au CSE de façon non confidentielle les mesures prises pour éviter une réitération des faits qui ont été révélés et un travail de concertation devra être initié aux fins de renforcer les mesures préventives.
Il conviendra également de s’assurer que votre DUERP est bien à jour.