Protection Sociale Complementaire et Epargne Salariale

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ET EPARGNE SALARIALE

Protection Sociale Complémentaire

Epargne Salariale

Exemples de nos réalisations

Je souhaite mettre en place un régime de frais de santé plus favorable que les dispositions conventionnelles, comment dois-je procéder ?

Afin de conserver les exonérations sociales, il est impératif de respecter un certain formalisme dans la mise en place des régimes de frais de santé. Nous avons rappelé à notre client qu’il pouvait recourir à un accord collectif, une décision unilatérale de l’entreprise ou encore un accord référendaire et l’avons ensuite accompagné dans la rédaction de son acte fondateur du régime.

Dois-je impérativement prévoir une couverture de prévoyance pour tous mes salariés ?

Pour répondre à cette question, nous avons d’abord d’étudié les dispositions conventionnelles applicables au sein de l’entreprise. Nous avons ensuite accompagné l'employeur dans la création de catégories de salariés et prévu des cas de dispenses pour ses salariés.

Que deviennent mes régimes de frais de santé et de prévoyance lors d’un transfert d’entreprise ?

Avant de répondre à cette question, nous avons fait un état des lieux des garanties collectives de l’entreprise. Le régime de frais de santé ayant été mis en place par une décision unilatérale de l’employeur, nous avons expliqué que ce régime se poursuivrait au sein de la nouvelle structure tant qu’il ne le serait pas dénoncé. Nous avons également mis en exergue les possibilités d’harmonisation à envisager.

Diapositive précédente

Diapositive suivante