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Nous sommes plus qu’un conseil juridique pour vous. Nous allons bien au delà : il nous tient à cœur de connaître en profondeur votre activité. Parce que nous estimons que le juridique est un levier de développement pour votre entreprise, nous nous employons à collaborer avec vous en ce sens.
Sécurité Sociale et Santé au Travail
Est il possible de licencier un salarié en arrêt après un accident du travail ?
Sécurité Sociale et Santé au Travail
Un salarié est arrêté à la suite d’un accident du travail. Pendant cette période il dénigre ses collègues de travail et supérieurs hiérarchiques tant en interne qu’en externe.
Il était de la plus extrême urgence de faire cesser ce comportement.
Après analyse des éléments communiqués
(courriers, témoignages), il était établi que le comportement du salarié était gravement fautif.
Nous avons alors accompagné l'employeur dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour faute grave.
Plus de cas
Protection Sociale Complémentaire Et Epargne Salariale
Je souhaite mettre en place un régime de frais de santé plus favorable que les dispositions conventionnelles, comment dois-je procéder ?
Protection Sociale Complémentaire Et Epargne Salariale
Afin de conserver les exonérations sociales, il est impératif de respecter un certain formalisme dans la mise en place des régimes de frais de santé. Nous avons rappelé à notre client qu’il pouvait recourir à un accord collectif, une décision unilatérale de l’entreprise ou encore un accord référendaire et l’avons ensuite accompagné dans la rédaction de son acte fondateur du régime.
Plus de cas
Statut du Dirigeant
Je dirige une entreprise: je suis Président directeur général et ai un contrat de travail car j’assure aussi la direction du personnel. Si je suis révoqué de mon mandat social, quel sera le sort de mon contrat de travail? Si je suis licencié en même temps pourrai-je toucher l’assurance chômage ?
Statut du Dirigeant
Au regard de la taille de l’entreprise, des fonctions exercées, nous avons alerté le dirigeant sur les risques de non prise en charge au titre de l’assurance chômage. Ce dernier souhaitant régulariser sa situation sans interroger au préalable Pole emploi, nous lui avons proposé des solutions lui permettant de bénéficier d’un régime GSC.
Nous lui avons adressé un tableau comparatif (avantages/ inconvénients) des différents types d’assurance perte de mandat social pouvant exister.
Plus de cas
Droit Individuel et Collectif du Travail
Je veux désormais pour deux services une direction unique. Comment faire si les salariés n’acceptent pas? Le projet est nécessaire pour rester compétitif.
Droit Individuel et Collectif du Travail
Après un premier échange avec notre client pour comprendre l’organisation actuelle et son organisation « cible » nous avons recherché si la réorganisation projetée entraînait une modification des contrats de travail imposant l’accord individuel des salariés.
Après avoir conclu que l’accord individuel des salariés était nécessaire, nous avons indiqué à notre client la procédure à suivre pour modifier les contrats de travail des salariés, lui avons précisé les conséquences en cas de refus des salariés et avons proposé une solution alternative à la modification individuelle des contrats de travail : l’accord de performance collective.
Nous avons accompagné l’entreprise dans la mise en œuvre de la solution choisie : la rédaction d’un accord de performance collective.
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Réorganisation D'entreprise
J’envisage de céder mon entreprise, je dois consulter mon CSE mais à quel moment dois-je le faire ?
Réorganisation D'entreprise
Nous avons déterminé, au regard du calendrier de l’opération projetée le moment opportun de consultation du CSE puis avons procédé à la rédaction de la note d’information/ consultation du CSE pour présenter les conséquences sociales du projet. Nous avons notamment précisé le sort des accords d’entreprise, des engagements unilatéraux, du CSE et des mandats des délégués syndicaux.
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URSSAF
L’URSSAF soutient que mon conjoint, associé unique de la SARL, ancien gérant, actuellement à la retraite, aurait dû avoir le statut de conjoint collaborateur : j’ai reçu un avis de redressement.
URSSAF
Nous avons contesté devant le Tribunal judiciaire ce redressement en rappelant la jurisprudence afférente à l’associé d’une société participant à l’activité de l’entreprise en l’absence de la gérante.
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