Mentions légales
Le site accessible via l’url www.mbda-associes.fr (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet MBDA Associés.
Le site Internet est édité par la MBDA associés, SELARL professionnelle d’avocats au Barreau de Paris (SIRET : 891 761 561 00010) dont le siège social est situé : 16 Avenue de la République 75011 Paris
01 58 30 34 78 cabinet@mbda-associes.fr. Le Site est hébergé par : OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – France.
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Le directeur de la publication est Corinne METZGER, avocat associé, gérant du Cabinet.
Protection des données personnelles
Le Cabinet MBDA Associés veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les traitements mis en œuvre par la Cabinet MBDA Associés répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données collectées sur le site du Cabinet ont pour finalité de:
- vous adresser les Lettres d’actualités du cabinet
- répondre à vos demandes de contact personnalisé
- vous permettre de vous inscrire à nos conférences
Les destinataires des données à caractère personnel sont les avocats et le personnel administratif du Cabinet.
Le Cabinet MBDA Associés conservera vos données pour la durée nécessaire aux actions pour lesquelles elles ont été collectées.
En application de la Réglementation informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail en cliquant sur ce lien (cabinet@mbda-associes.fr).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le responsable du traitement est Corinne METZGER avocat associé, gérant du Cabinet.
Responsabilité
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre informatif elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la SELARL MBDA Associés.
MBDA Associés ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. MBDA Associés n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives.
La responsabilité de la SELARL MBDA Associés ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site, les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site, l’impossibilité d’accéder au site et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Les informations et documents présentés sur le Site peuvent être modifiés ou mises à jour sans préavis. La SELARL MBDA Associés se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.
Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de MBDA Associés ou sont licenciés à MBDA Associés.
Toutes les informations reproduites dans ce site web (textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc.) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la SELARL MBDA Associés.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite et/ou adaptée, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la SELARL MBDA Associés. Toute citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :
– copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
– créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
– modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site; ou
désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents,
informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer MBDA Associés. Il est notamment précisé que les données relatives aux membres de MBDA Associés (notamment photographies et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.
Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Loi et juridiction applicable
Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près le Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
CNB, Médiateur à la consommation,
180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS